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Un "plan d'urgence" pour soutenir le bâtiment



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Sophie MENSIOR, le 21 Mars 2013



François Hollande a présenté un "plan d'urgence" de 20 mesures pour soutenir le bâtiment. La Capeb qui a été, en partie, entendue, a salué l'initiative du Président de la République.


Le président de la République a dévoilé, ce jeudi 21 mars, 20 mesures en faveur du Logement et de la rénovation énergétique. Ces  mesures étaient attendues depuis plusieurs mois par les professionels du secteur, qui traverse une crise (baisse d'activité de -3 % prévue pour 2013 et 40 000 emplois menacés dont 20 000 pour l'artisanat du bâtiment.)

Parmi les mesures présentées figurent notamment :

-une subvention de 1.350 euros pour les travaux de rénovation énergétique effectués par les classes moyennes. Cette prime aux ménages, qui sera mise en place dès avril et pourrait potentiellement profiter à deux tiers des Français, coûtera 500 millions sur deux ans. Ils seront pris sur les fonds du «Grand emprunt» instauré par la précédente majorité.

- la TVA à 5% sur la construction et la rénovation de logements sociaux. Le gouvernement, qui avait décidé en novembre dernier de faire passer cette taxe de 7% à 10% pour financer le «pacte de compétitivité», fait volte-face. Cette TVA sera finalement abaissée à 5% à partir du 1er janvier 2014, comme le revendiquaient les professionnels du secteur ainsi que la ministre du Logement. Cette baisse représente un manque à gagner de 660 millions d'euros pour les finances publiques, a évalué l'Elysée.

La Capeb  (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment )
a salué, par ailleurs, des mesures qu'elle avait particulièrement défendues ces derniers mois comme :

-Un contrôle des entreprises low-cost sous-traitantes indélicates qui ne pourront plus détourner à leur profit la TVA facturée
-le moratoire des normes. A ce jour, 4 000 normes de réglementation techniques sont référencées dans le secteur de la construction
-la lutte contre les recours abusifs qui bloquent les mises en chantier.

La confédération a cependant regretté à propos de la TVA à 5 % que le plan limite l'application de ce taux à la construction neuve de logements sociaux.

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