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Un crédit d’impôt pour la formation des dirigeants

Nombre de repreneurs, personnes physiques, qui prennent les rênes de leur cible ne connaissent pas forcément le métier de patron. Une formation spécifique peut leur être grandement utile. Pour ces derniers, comme pour l’ensemble des chefs d’entreprise, il existe un crédit d’impôt pour la formation des dirigeants.

Par Cyril ANDRE - le 16/01/23

La loi de finances 2023, qui vient d’être adoptée, prolonge le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants afin de permettre la prise en compte des dépenses de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024. Ce crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue.

Ce dispositif s’adresse à l’ensemble des chefs d’entreprise, à savoir les entrepreneurs individuels, les gérants de société, les directeurs généraux ou membres de sociétés par action, les administrateurs ou encore les présidents du conseil d’administration.

Quelles sont les formations éligibles au crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise ? La réponse a le mérite de la simplicité : le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue. Dans les faits, il peut s’agir de formations classiques relatives à la gestion d’entreprise ou de formations plus techniques qui sont spécifiques à chaque métier.

Pour calculer le montant du crédit d’impôt, le chef d’entreprise doit multiplier le nombre d’heures de formation (dans la limite de 40 heures par année civile) par le taux horaire du Smic. Soulignons que pour les entreprises de moins de 10 salariés, et réalisant un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros), ce résultat est multiplié par deux. Cela est valable uniquement pour les formations effectuées à partir de janvier 2022. Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2024.

Le crédit d’impôt formation des dirigeants est imputé au moment du paiement du solde de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle le dirigeant a suivi des heures de formation. Par ailleurs, le chef d’entreprise peut demander un remboursement de crédits d’impôt si le montant de l’impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d’impôt.