Actualité sur les entreprises
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Les conventions de forfaits jours depuis la Loi Travail
La Loi Travail engage la refondation du Code du travail sur la base d'une nouvelle architecture ; définition des dispositions d'ordre public, du champ de la négociation collective et des dispositions supplétives. Le principe de cette réécriture est de faire primer les normes issues de la négociation sous réserve qu'elles respectent l'ordre public. A défaut de telles normes, le législateur fixe les règles. Sous réserve des champs réservés à la négociation de branche, le principe posé est la primauté de l'accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement.
Lire l'articleLe prélèvement à la source de l'impôt : un nouveau mode de paiement de l'impôt et une absence de simplification
Le prélèvement à la source de l'impôt sur les revenus a été adopté par la dernière loi de finance, il débutera le 1er janvier 2018. La réforme annoncée initialement promettait une imposition contemporaine du revenu et un choc de simplification, mais il semblerait que la feuille de route n'ai pas été entièrement respectée. Par Karine Lecocq, ingénieur patrimonial chez Lazard Frères Gestion
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