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Transmission : le programme des deux candidats en matière fiscale

Cédants comme repreneurs n’aiment pas l’incertitude, en particulier dans le domaine de la fiscalité. Pourtant, en période d’élection présidentielle, il est bien difficile de prévoir l’évolution de la fiscalité d’autant, qu’après les présidentielles, vont se tenir des législatives aux résultats particulièrement incertains.

Par Cyril ANDRE - le 26/04/17

Quelles sont les programmes des deux candidats et leur impact possible sur le patrimoine des particuliers, et donc des cédants ? Les experts de Swiss Life Banque Privée se sont penchés sur ces questions dans les programmes de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron.

Concernant les revenus du capital, Marine Le Pen prévoit une exonération des plus-values mobilières des PME après 7 ans de détention, sinon elle assure ne pas souhaiter toucher aux régimes actuels. Pour sa part, Emmanuel Macron veut mettre fin à la barémisation obligatoire instauré par François Hollande. Il propose ainsi de taxer les revenus du capital à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (prélèvements sociaux inclus). Ce qu’il est convenu de nommer « Flat Tax ». Soulignons que pour éviter de défavoriser les petits épargnants, il prévoit toujours la possibilité d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu.

Pas de réforme des droits de succession

Visiblement, aucun des deux candidats ne touche au barème des droits de donation et de succession. Toutefois, Marine Le Pen réduit sensiblement le temps de reconstitution de l’abattement entre parent et enfant de 15 ans, aujourd’hui, à 5 ans. En matière de donation, elle porte l’abattement accordé entre grands-parents et petits-enfants à 50 000 euros.

« Si Marine Le Pen souhaite un maintien de l’ISF en l’état, Emmanuel Macron innove. Même s’il garde le barème actuel, il réduit l’assiette taxable aux seuls actifs immobiliers, excluant de facto tous les autres actifs », notent les experts de Swiss Life Banque Privée. L’objectif d’Emmanuel Macron est  d’inciter les redevables ISF à se délester de l’immobilier pour davantage investir dans l’économie, donc dans les entreprises.  « Côté assurance-vie, quel que soit le finaliste, chacun maintient son attractivité juridique et fiscale. Elle reste toujours une enveloppe de capitalisation des gains, un véhicule de revenus complémentaires peu fiscalisés et un excellent  outil de transmission de patrimoine », assure Swiss Life.