TPE / PME : de nouvelles aides pour les entreprises

Certes, la reprise économique est bien là mais de nombreuses entreprises demeurent fragilisées. Elles peuvent l’être d’autant plus avec la hausse constante des prix de l’énergie et des tensions persistantes sur les matières premières. Afin de les soutenir, le gouvernement vient de réactiver l’aide « Covid 2 » et a mis en place deux autres nouvelles aides. Les repreneurs, comme nombres de dirigeants, peuvent en bénéficier.

Par Cyril ANDRE - le 08/03/22

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Le gouvernement ne relâche pas ses efforts pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire. Par décret, il vient de réactiver l’aide Covid 2. Rappelons que cette aide est égale à 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés assujettis à l’assurance chômage, dues au titre de périodes d’emploi du 1^er décembre 2021 au 31 janvier 2022.

Le décret permet aux entreprises de moins de 250 salariés et aux travailleurs indépendants (relevant des secteurs les plus touchés par les restrictions sanitaires décidées fin 2021) de bénéficier à nouveau, pour décembre 2021 et janvier 2022, de réduction et d’aide au paiement des cotisations.

Outre celles des secteurs S1 et S1 bis, sont éligibles à l’exonération et à l’aide au paiement des cotisations sociales, les entreprises qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 65 % par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’une des deux années précédentes, ou au chiffre d’affaires moyen de 2019 ou 2020. Notons que si la baisse du chiffre d’affaires est comprise entre 30 et 65 %, les employeurs peuvent bénéficier uniquement de l’aide au paiement des cotisations sociales.

Deux nouvelles aides

Les mandataires sociaux « assimilés salariés » des entreprises de moins de 250 salariés éligibles à l’exonération « Covid 2 » peuvent aussi bénéficier d’une réduction de cotisation et contributions au titre des années 2021 et 2022 dès lors que l’entreprise dont ils sont mandataires leur a versé une rémunération au titre de chaque mois d’éligibilité.

Par ailleurs, le gouvernement, par ce décret du 21 février 2022, a aménagé d’autres aides existantes et en a créé de nouvelles. Ainsi l’aide « nouvelle entreprise consolidation » vise à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité a été particulièrement affectée par la crise sanitaire pour les entreprises créées entre le 1^er janvier 2019 et le 31 octobre 2021. Entre autres conditions, ces nouvelles entreprises doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours du mois éligible.

Une autre aide vient d’être créée ; il s’agit de l’aide « Coûts fixes novembre ». Cette dernière est accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1^er janvier 2019. Elles doivent, notamment, avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours de la période éligible.