TPE et artisans, les oubliés de la réforme du droit du travail ?

La réforme, certes à venir, du droit du travail passe mal du côté des TPE et des artisans et de l’un des syndicats qui les représente, le Syndicat des Indépendants (SDI). Pour ce dernier, « il est absurde de se cantonner uniquement aux seules branches pour négocier les principes essentiels de droit social d’une même profession, en cas d’absence d’organisations syndicales salariales, au sein d’une entreprise ». Le syndicat s’interroge notamment, et dénonce, le manque de visibilité et de stabilité dont disposent les TPE et les entreprises artisanales dans le vaste domaine du droit social et du travail.

« Alors que les grandes entreprises souhaitent de la souplesse dans l’application de règles qu’elles maîtrisent parfaitement, les TPE réclament quant à elles, de la simplicité face à un maquis de textes incompréhensibles », assure Marc Sanchez, secrétaire général du SDI.

Ce dernier explique, par ailleurs, qu’il n’est pas sérieux d’envisager l’obligation d’accords dits collectifs pour des entreprises comptant un ou deux salariés, soit, selon lui, 55 % des 2,4 millions de TPE françaises. Le SDI craint donc que cette réforme du Code du travail ne se fasse finalement qu’au profit des grandes entreprises, et ce, au détriment des PME.

L’Union professionnelle artisanale (UPA) va dans le même sens. Son président Jean-Pierre Crouzet, a mis en garde le gouvernement contre l’idée qu’il faudrait renvoyer la négociation au niveau de chaque entreprise alors que les plus petites d’entre elles, et les plus nombreuses, ne sont pas en mesure de négocier de tels accords. Dès lors, selon ce dernier, c’est bien la branche professionnelle qui assurer ce rôle.