Revoir la fiscalité de la transmission d'entreprise

Le Medef profite du lancement du Pacte pour dévoiler 120 propositions organisées autour de 6 thèmes de réflexion, dont une dizaine concerne la transmission-reprise. Une de ces dernières consiste à « faciliter la détermination des prix de cession ». En effet, beaucoup de cédants manquent de connaissances et d’informations sur les mécanismes de détermination des prix de cession. Dès lors, il s’agit de faciliter le recours aux conseils et diffuser une information sur des référentiels et des éléments d’informations objectifs ce qui devrait permettre de lever une partie de ces difficultés.

Le Medef suggère, par ailleurs, d’inciter à l’anticipation de la cession-transmission. L’un des moyens proposés est de relancer la campagne de sensibilisation des pouvoirs publics  en renforçant ses moyens, et développant encore ses relais. Il s’agit également  de repenser le message afin qu’il corresponde mieux aux attentes et à la sensibilité des dirigeants.

De cédant à mentor

Le Medef souhaite également que soit mis en place un dispositif destiné à accompagner le cédant après la vente de son entreprise. Une piste de travail serait de permettre au cédant de rester actif au sein de l’entreprise en tant que mentor de son repreneur sans perte de l’avantage fiscal applicable en cas de cession pour départ à la retraite.

Le Medef souhaite également agir sur la fiscalité de la transmission, notamment en modifiant quelque peu la législation sur le pacte Dutreil. Ce dernier permet, sous certaines conditions, un abattement de 75 % de la base taxable aux droits de mutation à titre gratuit. Il s’agit, selon le Medef, d’un outil très efficace, mais qui demeure complexe dans son fonctionnement. Il faudrait donc simplifier et sécuriser le fonctionnement des pactes Dutreil notamment en permettant la circulation des titres entre membres du pacte sans remise en cause de l’avantage fiscal et d’alléger les obligations déclaratives.