Reprise : quelles sont les différentes possibilités de garanties de prêt ?

Fort logiquement, l’établissement bancaire doit se couvrir dans le cas où l’emprunteur, en l’occurrence le repreneur, ne pourra plus assurer le remboursement de son emprunt. Cette garantie peut être apportée par l’emprunteur, et ses éventuels associés, au titre d’une caution personnelle ou solidaire. Le prêteur peut aussi demander une garantie réelle, à savoir une hypothèque dans le cadre de financements immobiliers ou un nantissement dans le cadre de l’acquisition d’un fonds de commerce ou de parts sociales.

Par ailleurs, cette assurance peut être fournie par un organisme de garantie. L’intérêt pour la banque est qu’une partie importante du risque est transféré sur l’organisme de garantie, ce qui va lui faciliter sa prise de décision. L’intérêt pour le repreneur est double puisque la garantie apportée au financement bancaire limite, généralement, la demande de garanties personnelles et va protéger sa résidence principale.

Une couverture jusqu’à 70 % du montant emprunté

Quels sont les dispositifs de garanties disponibles ? L’une des offres sur laquelle doit se pencher le repreneur qui doit consentir un emprunt bancaire est la garantie transmission de Bpifrance. La banque publique garantit, à hauteur de 50 % de leur montant, les prêts consentis aux repreneurs, mais aussi aux entreprises existantes en phase de croissance externe. Les financements concernés sont de deux ordres. D’une part, l’achat de parts sociales : transmission de la majorité du capital, d’une minorité ayant vocation (par contrat) à atteindre une majorité, ou exceptionnellement d’une minorité par les actionnaires majoritaires lorsque cela est essentiel au développement de l’entreprise. D’autre part, la reprise de fonds de commerce.   

D’autres structures proposent également des garanties de prêt. À titre d’exemple, le réseau d’accompagnement France Active intervient pour limiter ou exclure la prise de cautions personnelles dans le cadre des prêts bancaires afin de mieux protéger les repreneurs. France active s’adresse essentiellement à des « entrepreneurs engagés », comme les repreneurs de TPE qui, de fait, créent leur propre emploi ou les repreneurs au sein de territoires fragiles ou difficiles ; mais aussi aux projets de reprise à impact social et solidaire, territorial ou environnemental.

Les repreneurs peuvent aussi se rapprocher des fonds de garantie régionaux et départementaux. Certains viennent en complément de la garantie de Bpifrance ce qui peut permettre une couverture jusqu’à 70 % du montant emprunté.