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Reprise : les avantages du Cape



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Cyril ANDRE, le 09 Septembre 2020



Parmi les différents programmes d’aide au repreneur et au créateur d’entreprise à l’initiative des pouvoirs publics, il en est un qui reste méconnu de nombreux porteurs de projets. Il s’agit du Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape).
Comme son nom l’indique, le Cape est un contrat liant une personne physique souhaitant créer ou reprendre une entreprise à une personne morale, entreprise ou association. Comme le précise Bercy, « cette dernière offre au porteur de projet un programme de préparation à l’entrepreneuriat, qui peut passer notamment par la mise à disposition de moyens techniques et /ou matériel ». Le porteur de projet va ainsi bénéficier de l’accompagnement d’une entreprise ou d’une association durant une période pouvant aller jusqu’à 3 ans. La philosophie étant de s’inspirer de la pratique développée par les couveuses d’entreprises.

Maintien des allocations chômage

Le Cape est destiné aux porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise, mais aussi aux dirigeants associés uniques d’une EURL ou d’une SASU. À noter que les salariés à plein temps ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Bien entendu, un certain formalisme préside à l’établissement de ce contrat. Citons quelques-uns des éléments obligatoires : le programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d’une activité ; les engagements respectifs des deux parties ; la nature, le montant et les conditions d’utilisation des moyens mis à disposition ; le montant et les conditions d’une éventuelle rétribution de la structure accompagnatrice en échange de ses services, les modalités et la périodicité selon lesquelles vous informez l’accompagnateur de vos données comptables.
Le bénéficiaire du Cape bénéficie du maintien de ses allocations chômage pendant la durée de l’exécution du contrat et peut, également, acquérir de nouveaux droits à l’assurance chômage en cas de rémunération pendant le Cape. Ce dernier n’est toutefois pas un contrat de travail.