Reprise, cession, Prud'hommes : quid des frais d'avocat ?
Que ce soit pour l’achat de son entreprise, pour sa cession ou lors de la vie quotidienne de la société, le dirigeant aura recours aux services d’un avocat. La question que le chef d’entreprise va invariablement se poser est : combien cela va-t-il me coûter ? La réponse ne tient pas en une phrase, car il existe différents modes de facturation qui dépendent, notamment, des situations juridiques.
Par Cyril ANDRE - le 28/08/17
Les avocats peuvent proposer les honoraires au temps passé, un forfait ou l’une de ces deux formules assortie d’un paiement aux résultats. Pour les opérations de transmission d’entreprise, différentes formules sont pratiquées. Beaucoup d’avocats spécialisés vont fonctionner au temps passé, mais avec un forfait pour certains actes bien précis comme, à titre d’exemple, la rédaction de la GAP ou du protocole d’accord. Certains proposent un forfait auquel s’ajoute un pourcentage sur le prix de cession.
La tarification au forfait se pratique de façon usuelle pour les avocats qui défendent des salariés, mais aussi, dans certains cas, pour les clients entreprise. Cette formule du forfait, qui est relativement récente pour nombre de cabinets, satisfait les entreprises, car ces dernières ont besoin de visibilité. Le montant des honoraires au forfait va varier en fonction de la difficulté du dossier, du nombre de sujets à traiter, mais aussi de l’expérience du ou des avocats qui vont travailler sur le dossier.
Abordez la question dès le premier rendez-vous
Si les entreprises demandent de plus en plus à rétribuer leur conseil avec une formule au forfait, le mode de rémunération dit au temps passé demeure largement majoritaire. Le principe est pour le moins simple. L’avocat est payé à l’heure. Certes, des aménagements sont possibles.
En effet, la majorité des cabinets propose une dégressivité des taux horaires en fonction du nombre d’heures de travail, du nombre de dossiers confiés et donc de la fidélité du client. D’ailleurs, il est évident que la fidélisation des clients entreprise représente un enjeu majeur pour les cabinets d’avocat. La vie de l’entreprise étant de plus en plus judiciarisée, ces dernières ont aussi intérêt à demeurer fidèles à leur cabinet d’avocat et pouvoir ainsi bénéficier de taux horaire moindre.
Quel que soit le mode de facturation, il est vraiment recommandé d’aborder dès le premier rendez-vous la question des honoraires. C’est d’ailleurs souvent l’avocat qui va prendre l’initiative de cette discussion
Enfin, précisons qu’à Paris un avocat va facturer l’heure en moyenne à 250 euros. Plus généralement, et selon la région, la réputation du cabinet et la nature du contentieux, la fourchette va de 150 à 350 euros de l’heure.