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Repreneurs, pensez à la prime de pouvoir d’achat…



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Cyril ANDRE, le 27 Décembre 2018



La prime est toujours un moyen efficace pour un employeur pour motiver ses troupes, en particulier lorsqu’un repreneur vient de prendre ses fonctions de dirigeant. S’il en a la possibilité sur le plan de sa trésorerie, ce dernier pourra alors utiliser à profit le nouveau dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Ce dispositif permet aux employeurs de verser à leurs salariés, dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC, une prime d’un maximum de 1 000 euros. Celle-ci se voit exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements. Soulignons que l’employeur a la faculté de verser cette prime qu’à une partie de ses salariées et pas forcément du même montant pour l’ensemble des bénéficiaires.

Ne pas se substituer à une autre prime

Jusqu’au 31 janvier 2019, les modalités de cette prime pourront être arrêtées par décision unilatérale du chef d’entreprise et sans accord d’entreprise. Dans tous les cas de figure, cette prime devra être versée avant le 31 mars 2019. Précisons que pour un versement entre le 1er février et le 31 mars, un accord d’entreprise est nécessaire.

Dans un souci de cohérence par rapport aux objectifs poursuivis pour l’instauration de cette prime, celle-ci  ne peut pas se substituer aux augmentations de salaires ou autres primes prévues par les accords de branche ou d’entreprise ou encore par les usages de l’entreprise. Si un dirigeant verse au total 10 000 euros de cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, les exonérations de cotisations patronales vont lui permettent d’économiser, environ