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Repreneurs : fin de la stigmatisation de l’échec

Par Cyril ANDRE - le 28/09/18

Les repreneurs de TPE, de PME ou d’affaires artisanales ne réussissent pas tous sur le moyen terme. Loin de là. A 5 ans, le taux d’échec dans le domaine de la reprise d’entreprise est estimé à environ 30 %. Le repreneur lui-même n’a pas forcément failli ; il a pu connaître des difficultés qui ne sont pas de son fait et être amener à mettre la clé sous la porte. Il faut alors rebondir, et en France, ce n’est pas toujours simple pour un dirigeant qui a connu une défaillance.
C’est pour mettre fin à la stigmatisation de l’échec  que le gouvernement a introduit un certain nombre de mesure allant dans ce sens au sein de la loi Pacte, actuellement étudiée par l’Assemblée nationale.

L’article 14, relatif à la fixation de la rémunération du dirigeant en redressement judiciaire, vient d’être adopté. Comme l’explique le gouvernement, l’objectif de cette mesure est de faciliter le rebond des entrepreneurs ayant connu l’échec en maintenant par principe la rémunération du dirigeant en redressement sauf avis contraire du juge-commissaire.

D’autres mesures ont été adoptées pour arrêter de stigmatiser l’échec. L’indicateur dirigeant de la Banque de France, mis en place après deux liquidations judiciaires en moins de 5 ans va être supprimé. Il stigmatisait les dirigeants ainsi « fichés » souhaitant obtenir un crédit. Par ailleurs, la durée d’inscription de la mention de plan de sauvegarde et de redressement judiciaire au Kbis sera réduite.