Réforme du Code du travail : la CPME « a été entendue »

« Par le passé, nous avions été bien souvent douchés avec un pas en avant et deux pas en arrière. Et bien là, nous pensons que nous avons été entendus sur pas mal de points, tout en répondant à la juste protection que doivent avoir les salariés. Et nous, ça peut nous pousser à entreprendre », assure François Asselin, le président de la CPME. Sans conteste, le syndicat patronal, qui représente les TPE et les PME, se satisfait de la réforme du Code du travail qui est jugée « particulièrement pragmatique ».

Pour la CPME, l’un des points clés de cette réforme est la possibilité de négocier des accords majoritaires avec les représentants du personnel dans les PME de moins de 50 salariés, et ce, en l’absence de syndicat. Selon le syndicat, cette avancée devrait  permettre d’adapter l’organisation du travail à l’activité de l’entreprise.

Les TPE pourront organiser des referendum

Par ailleurs, le syndicat se félicite du fait que les branches professionnelles conservent leur rôle de régulation « évitant ainsi une forme de distorsion de concurrence entre grandes et petites entreprises d’un même secteur ». Notons  que les TPE pourront organiser un referendum simplifié à l’initiative de l’employeur.

D’autre part, la réduction du délai possible de recours aux prud’hommes de 2 à 1 an lève, en partie, une menace qui planait sur la tête des employeurs. Soulignons également que la mise en place d’un barème pour le montant des indemnités aux Prud’hommes satisfait aussi la CPME pour qui cela  « apportera de la visibilité à l’employeur désormais capable d’appréhender son risque maximal ».