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Quid du télétravail lors d’une crise sanitaire ?

Par Cyril ANDRE - le 24/11/20

En cette période de crise sanitaire, la problématique du télétravail est, bien entendu, l’une des questions prioritaires pour le chef d’entreprise. Dans ce domaine, et après des années d’un relatif flou, les règles sont désormais fixées. Il ne subsiste guère d’ambiguïtés dans une législation, il est vrai, assez dense.

Sur son site, le ministère du Travail vient de remettre à jour un document d’explication très clair sous la forme de questions /réponses. L’ensemble des questions générales y est traité de façon exhaustive ainsi qu’un certain nombre de points sur lesquels nombre de salariés et d’employeurs s’interrogent encore régulièrement.

À titre d’exemple : un salarié isolé peut-il rejoindre son lieu de travail de manière exceptionnelle ? En effet, le télétravail peut parfois entraîner des situations de souffrance pour des salariés plus fragiles que d’autres lorsque le lien avec la communauté de travail est atténué. L’employeur est toujours soumis à une obligation de sécurité à l’égard du salarié placé en télétravail. Si l’utilisation de visioconférence et d’échanges téléphoniques ne suffit pas, l’employeur peut autoriser le salarié à se rendre sur son lieu de travail seulement certains jours. Le cas échéant, il peut le faire en lien avec le médecin du travail.

Pas d’avenant au contrat de travail nécessaire

Certains se demandent aussi si le recours au télétravail, durant une période d’épidémie, doit être contractualisé. « Non, le recours au télétravail ne requiert pas d’avenant au contrat de travail, qu’il soit exercé dans des circonstances normales ou dans des circonstances exceptionnelles telles que celles en cours actuellement », répond le ministère du Travail.

Une question quelque peu délicate est celle des moyens que peut utiliser l’employeur pour contrôler le travail à distance de ses salariés. Dans les faits, les droits de l’employeur en matière de surveillance des salariés ne diffèrent pas selon que ceux-ci travaillent sur site ou à distance. Toutefois, le salarié doit être informé au préalable des méthodes et techniques d’évaluation professionnelles, comme un logiciel de surveillance sur les ordinateurs professionnels. Bien entendu, le respect de la vie privée du salarié et le secret de la correspondance prévalent.