Quid de l’activité partielle de longue durée ?

Conséquence de la crise sanitaire, le gouvernement anticipe une augmentation sensible du nombre de chômeurs, notamment sur le premier semestre 2021. La ministre du Travail plaide pour que le dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD) devienne une « arme anti-licenciement » pour les entreprises. Élisabeth Borne a expliqué, sur Europe 1, que « l’activité partielle de longue durée permet de baisser le temps de travail des salariés : la partie qui n’est pas travaillée est prise en charge par l’Etat ».

Ce dispositif puissant peut être vu comme la suite logique du dispositif de l’activité partielle. De quoi s’agit-il ? L’APLD offre la possibilité à une entreprise, qui doit faire face à une baisse durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés et de recevoir une allocation de l’État pour ces heures non travaillées. Ceci est possible en contrepartie de l’engagement par l’entreprise du maintien de l’emploi. Les entreprises de toute taille et de tout secteur ont accès à ce dispositif.

Une période de 24 mois

La réduction du temps de travail d’un salarié ne peut pas être supérieure à 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord. Ce dispositif peut être mis en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.

Précisions que l’activité partielle de longue durée nécessite la signature d’un accord collectif, au niveau de l’entreprise ou de la branche.

Le salarié reçoit une indemnité, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute. Pour sa part, l’employeur reçoit une allocation correspondant à 60 % de la rémunération brute pour les accords transmis à l’autorité administrative avant le 1^er octobre 2020. Le taux passe à 56 % pour les accords transmis après cette date du 1^er octobre.