Quelles sont les principales mesures pour l'emploi pour les TPE et PME ?

Quelles sont les mesures phares ? Pour les plus petites des entreprises, à savoir celles qui n’ont jamais eu de salarié ou qui n’en ont pas engagé depuis au moins un an, une aide exceptionnelle à l’embauche du premier salarié sera versée au chef d’entreprise pour tous les CDI et les CDD de plus de 12 mois signés entre le 9 juin 2015 et 8 juin 2016. Cette prime s’élève à 2 000 euros la première année et à 2 000 euros la seconde année.

Autre mesure significative : le plafonnement des indemnités prud’homales accordées aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse. Grâce à cette mesure, les dirigeants de TPE et de PME vont échapper à la véritable loterie des conseils des Prud’homme. Une certaine lisibilité et prévisibilité, pour reprendre les termes d’Emmanuel Macron, sont effectivement instaurées.  Mais ce plafonnement va varier selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié. A titre d’exemple, pour les entreprises de moins de 20 salariés, les indemnités iront de 2 à 6 mois de salaire pour un salarié licencié ayant entre 2 et 15 ans d’ancienneté ou de 2 à 12 mois de salaire s’il possède plus de 15 ans d’ancienneté.  Toutefois, et cela semble légitime, le juge pourra déroger à cette barémisation pour les cas les plus graves comme, notamment,  un licenciement consécutif à du harcèlement, à une discrimination ou à une maladie professionnelle.

Moins d’effets de seuil

Les patrons de petites PME pourront se satisfaire du fait que l’ensemble des obligations qui s’enclenchent à partir du recrutement du 9ème ou du 10 ème salarié ne le seront désormais qu’à partir du 11ème. Il s’agit notamment du versement de nouvelles cotisations et de déclarations administratives supplémentaires.

S’il n’y a pas de nouveauté concernant le contrat de travail en tant que tel, les CDD et les contrats d’intérim pourront être renouvelés deux fois, au lieu d’une comme jusqu’aujourd’hui. Toutefois, la durée maximale ne pourra pas dépasser 18 mois.

Notons qu’à la demande du syndicat patronal des artisans (l’UPA), la période d’essais des apprentis va être allongée pour passer de 2 à 4 mois. Selon le CNPA (Conseil national des professionnels de l’automobile), « certaines des mesures, approuvées par le CNPA, constituent de réelles avancées même si elles apparaissent encore insuffisantes compte tenu des réformes structurelles profondes qui restent encore à opérer ».