Quelles réformes pour les indépendants et les TPE ?

Au lendemain du premier tour des présidentielles, les propositions de réformes émanant de la société civile continuent d’affluer. Le mouvement « 98 % », une émanation du syndicat des indépendants(SDI) a un souhait : « replacer les indépendants, les TPE et les PME de moins de 20 salariés au cœur de la présidentielle de 2017 ».

Dans cet objectif, le mouvement a récemment 16 propositions. Nous en citons quelques-unes. Les 98 % souhaitent que soient créées des cellules TPE dans chaque branche professionnelle. Ces cellules seraient en charge d’adapter les règles issues des conventions collectives aux entreprises de petite taille. En effet, il n’est pas logique que la branche de l’automobile négocie de la même façon pour Renault que pour le garagiste de quartier.

Suppression du RSI

Autre suggestion : rehausser à 20 salariés le seuil minimum pour élire des représentants du personnel. Il s’agit là, d’ailleurs d’entériner une quasi-situation de fait  puisque 63 % des entreprises de 11 à 63 salariés ne comptent pas de délégué du personnel. Les 98 % proposent de plafonner les indemnités de licenciement selon la taille des entreprises. « Cette proposition est destinée à sécuriser les chefs d’entreprise condamnés pour de simples erreurs de procédure et lever des barrières à l’embauche liées à la complexité du droit du travail », souligne le mouvement.

Dans le domaine de la trésorerie, les 98 % proposent de rendre les microcrédits de Bpifrance accessible pour financer la trésorerie des TPE. En effet, aujourd’hui, seul le dispositif « renforcement de la trésorerie » est disponible, mais il est faiblement opérant puisque trop limité et sous la seule maîtrise des banques.

Parmi les autres propositions, notons le souhait de supprimer le RSI au profit d’un rattachement au régime général de la Sécurité sociale avec liberté de choix du statut.