Quand les parlementaires se penchent sur les chambres des métiers et de l'artisanat

L’Assemblée nationale vient de publier un rapport établi par une mission d’évaluation et de contrôle sur les chambres consulaires, à savoir les chambres de commerces et d’industrie (CCI), les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) et les chambres d’agriculture. Pour chacune de ces trois institutions, les parlementaires auteurs de ce rapport rendent compte des réformes en cours en matière de gouvernance et de l’adéquation entre les financements et les missions qui leur sont confiées.

La mission d’évaluation et de contrôle a formulé un certain nombre de propositions. Concernant les CMA, les députés membres de la mission souhaitent dans un premier temps que soit rationalisée la carte territoriale de ces chambres : « le schéma de la chambre de métiers et de l’artisanat de région (CMAR) qui représente le dispositif le plus clair en termes de gouvernance doit constituer l’objectif de la régionalisation », lit-on dans le rapport.

Afin de trouver des « gains d’efficience » supplémentaires, la mutualisation se doit d’être élargie aux fonctions opérationnelles et aux achats. Pour ce faire, la tête de réseau doit renforcer son rôle de coordination. Par ailleurs, les membres de cette mission d’évaluation souhaitent que soient renforcées les fonctions de gestion des ressources humaines  et de gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

Concernant les missions en tant que telles, il s’agit de « rationaliser et hiérarchiser les domaines d’intervention et de prestations obligatoires du réseau en évitant les redondances avec les autres réseaux consulaires ». Au chapitre du financement, les parlementaires recommandent notamment que ne soient pas opérés de nouveaux prélèvements sur le fonds de roulement des chambres au titre des prochaines années. Il faut également engager une réflexion sur un autre mode de financement que celui de la taxe affectée.

Enfin, les parlementaires font un certain nombre de propositions visant à mutualiser une partie du travail des trois réseaux. Il s’agit en particulier de mutualiser entre les réseaux des CCI et des CMA, les missions aux entreprises dans les domaines de la transmission, de la création et des formalités. Les membres de cette mission souhaitent, par ailleurs, que soit mis en place un système intégré entre le réseau des CCI et celui des CMA afin de simplifier les formalités d’inscription au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés via les CFE et supprimer complètement toute double cotisation.