Pourquoi procéder à une donation avant cession ?

Arrivé à l’âge de la retraite, le dirigeant qui a des enfants souhaite leur transmettre une part de son patrimoine en procédant à la vente de son entreprise. Mais s’il cède quelque peu précipitamment, il risque bien une double taxation. En effet, la première idée du cédant peut être de suivre un schéma classique : céder dans un premier temps les parts de son entreprise puis donner une partie du prix de vente à ses héritiers. Mais dans cette dernière hypothèse, le dirigeant va d’abord supporter l’impôt sur la plus-value, puis, dans un second temps, le paiement des droits de donation sur la donation d’une partie du prix de vente faite aux enfants.
Pour éviter cette double imposition, le vendeur va inverser le processus. Dans un premier temps, il donne à ses enfants les titres de son entreprise. Ce sont ensuite ces derniers qui les revendront suite à la donation.

Mais cette opération n’empêche toutefois pas toute imposition. Les enfants vont en effet devoir s’acquitter des droits de donation. Il est possible de réduire quelque peu le poids de ces derniers.

Dans l’hypothèse où le cédant souhaite transmettre son patrimoine professionnel à plusieurs de ses enfants, un schéma est possible permettant d’intéresser équitablement tous les enfants alors même qu’un seul d’entre eux est repreneur de l’affaire. Le cédant va opérer une donation-partage  au profit de l’ensemble de ses enfants. Le, ou les, repreneurs apportent leurs titres à une holding de reprise et les autres les conservent provisoirement. Dans un deuxième temps, le cédant et les enfants non-repreneurs vont vendre leurs titres à ce holding de reprise afin de percevoir des liquidités. Pour davantage d’élément, voire notre fiche-conseil.