Pour tout savoir sur les cessions de parts et actions

Si vous êtes confronté à une opération de cession de titres, "le Mémento Cessions de parts et actions 2015-2016", qui vient de paraître aux Editions Francis Lefebvre, peut vous aider à traiter cette problématique. En effet, il présente l'ensemble des règles du droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales.

A jour au 15 octobre 2014, l'ouvrage intègre les dernières nouveautés dont le nouveau régime des plus-values de cessions de titres par les particuliers (lois de finances 2013 et 2014), la réforme des OPA (loi "Florange"), la modification du régime de l'expertise de l'article 1843-4 du Code Civil (ordonnance relative au droit des sociétés) mais aussi l'obligation d'information des salariés en cas de cession (loi sur l'Economie sociale et solidaire).

Tous les aspects d'une cession de titres de sociétés commerciales y sont étudiés : négociations, promesse de cession, préemption, agrément, vices du consentement, conditions suspensives et résolutoires, évaluation des titres non cotés, garantie de passif, imposition des plus-values...

Le Mémento envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l'acheteur, qu'il soit une entreprise ou un particulier, ainsi que les incidences du transfert sur la société et ses membres (dirigeants, salariés).
Cette édition intègre également une nouvelle étude des principaux aspects juridiques et fiscaux de l'acquisition d'une société par LBO.


-Cession de parts et actions, collection Mémento Expert, Editions Francis Lefebvre, 1180 pages, 185 euros.