Logo cession affaire

PGE : un nouveau report pour les TPE et PME

Pour de très nombreux chefs d’entreprise, et notamment des repreneurs d’affaires, le prêt garanti par l’État (PGE) a contribué à leur faire passer le cap, souvent compliqué, de la crise sanitaire. Devant les difficultés pour certaines entreprises à rembourser ce PGE, Bercy vient d’annoncer la possibilité de reporter les échéances.

Par Cyril ANDRE - le 10/01/22

Pas loin de 700 000 entreprises, dont une grande majorité de TPE, ont contracté un PGE au plus fort de la crise sanitaire. Au total, 143 milliards d’euros ont été prêtés par les banques avec une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 %. À l’origine les premiers PGE devaient commencer à être remboursés dès mars 2021. Puis l’État avait accordé un premier report jusqu’à mars 2022.

Mais devant les difficultés économiques qui persistent pour plusieurs milliers de ces entreprises concernées, le ministre de l’Économie et des Finances vient d’annoncer que les premières échéances de remboursement sont décalées à fin 2022 et qu’il sera possible de les étaler sur une durée de 10 ans. À l’origine, la maturité de ces prêts était de 6 ans, soit une fin de remboursement prévue fin 2026 pour les prêts signés en 2020.

Un report d’échéances a des conséquences

Mais, comme le précise Bercy, ces possibilités de report d’échéances et d’étalement de remboursement ne sont pas automatiques. En effet, toutes les entreprises ne sont pas concernées. Selon Bruno Lemaire, entre 25 000 et 30 000 le seraient, à savoir celles connaissant de réelles difficultés. Il s’agit essentiellement de commerçants, d’artisans et de restaurateurs.

Pour les entreprises qui vont faire une demande de report d’échéances, l’étude des dossiers se fera au cas par cas et ce sont les services du médiateur du crédit qui trancheront. Mais, attention, et les entrepreneurs le savent parfaitement, une demande de report d’échéances engendre quelques conséquences. La Fédération bancaire française rappelle ainsi que la réglementation bancaire européenne contraint les banques à déclarer les entreprises qui demandent et obtiennent un réaménagement de leur dette, y compris dans le cadre d’un PGE.