Patrimoine du cédant : comment éviter la double taxation ?

Les notaires ne cessent de le dire : les futurs cédants se doivent de bien anticiper la cession de leur entreprise sur le plan patrimonial. Le notaire va analyser avec soin la situation patrimoniale, familiale et matrimoniale du chef d’entreprise, car, bien entendu, tout est lié. Ainsi, en fonction du régime matrimonial les droits  du conjoint et des enfants ne seront pas les mêmes. Il faut toutefois souligner qu’il est toujours possible de changer de régime matrimonial, mais cela peut prendre un certain temps. D’où, encore une fois, l’importance de l’anticipation.

Dans un schéma classique, le chef d’entreprise partant en retraite a la volonté de transmettre une partie de son patrimoine à ses héritiers à l’occasion de la vente de son entreprise. Mais alors, attention à la double taxation ! Encore une fois, il faut anticiper.

Inverser l’ordre des donations

Généralement, l’idée du cédant est de céder dans un premier temps les parts de son entreprise puis de donner une partie du prix de vente à ses héritiers. Dans ce cas de figure, le cédant va d’abord supporter l’impôt sur la plus-value, puis, dans un second temps, le paiement des droits de donation sur la donation d’une partie du prix de vente faite aux enfants.
Mais si le futur cédant anticipe suffisamment à l’avance son opération, il aura la possibilité de ne pas se voir taxé deux fois. L’idée est d’inverser le processus.

Le cédant va d’abord donner à ses enfants une partie des titres de son entreprise. Ce sont ensuite ces derniers qui les revendront suite à la donation. Cette opération va ainsi permettre d’échapper à la taxation de la plus-value de cession. En effet, la transmission à titre gratuit ne déclenche pas l’imposition de la plus-value. Si les enfants vendent les titres à la même valeur que celle déclarée dans l’acte de donation, il n’y aura donc, par définition, pas de plus-value et donc pas de taxation à ce titre pour les héritiers.