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Passer de salarié à entrepreneur…

De nombreux repreneurs ou créateurs potentiels ne souhaitent pas quitter leur poste de salarié pendant qu’ils commencent à travailler sur leur projet entrepreneurial. Pour ce faire, plusieurs possibilités s’offrent à eux.

Par Cyril ANDRE - le 27/09/22

Les salariés, en poste, qui songent à reprendre ou à créer une entreprise sont nombreux. Il est tout à fait compréhensible que certains ne souhaitent pas quitter leur emploi avant que leur projet entrepreneurial ait abouti ou, du moins, se trouve à un stade bien avancé.

La première possibilité qui s’offre au salarié est de se lancer dans son aventure d’entrepreneur sans modifier son contrat de travail actuel. « Cette situation est tout à fait possible dès lors que votre propre entreprise ne concurrence pas celle de votre employeur », précise un spécialiste de Bpifrance. Car tout salarié est tenu à une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur et de non-concurrence.

Dès lors, le salarié doit vérifier si son contrat ne contient pas une clause d’exclusivité qui lui interdit d’exercer une autre activité professionnelle durant la durée d’exécution de son contrat de travail. Si elle existe, il faut vérifier qu’elle soit bien valable. Une telle clause doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et proportionnée au but recherché, ce qui n’est pas forcément. Ce point se doit d’être vérifié.

Congé pour création ou reprise d’entreprise

Point important, cette clause ne pourra vous êtes opposée par votre employeur pendant la première année de reprise ou de création d’entreprise. Cette mesure d’inopposabilité s’applique également au salarié bénéficiant d’un congé ou d’un temps partiel pour reprise ou création d’entreprise.

Si le contrat de travail contient une clause de non-concurrence, cette clause ne produira ses effets qu’en cas de rupture du contrat de travail, à savoir par démission ou par licenciement.

La deuxième possibilité pour le salarié est qu’il demande un congé ou un temps partiel pour création ou reprise d’entreprise à son employeur. Ces dispositifs lui permettent soit de s’absenter complètement, soit de réduire son temps de travail. À l’issue de la période considérée, le salarié a l’assurance de retrouver, et s’il le souhaite bien entendu, un poste équivalant en termes de qualification et de salaire.