Pas de cotisations sociales, en 2019, pour les repreneurs d'entreprise

Les créateurs et les repreneurs d’entreprise peuvent se féliciter de certaines des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. En effet, ces derniers vont bénéficier d’une année blanche de cotisations sociales. Ce dispositif d’exonération sera mis en place à partir du 1^er janvier 2019. Il sera valable uniquement que pour la première année d’activité des repreneurs et des créateurs. Cette exonération résultera d’un élargissement  des conditions d’éligibilité à l’exonération bénéficiant aujourd’hui aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise dans le cadre de l’ACCRE. Elle va  bénéficier aux chefs d’entreprise qui réalisent un revenu annuel net inférieur à 40 000 euros au titre de leur première année d’activité.

Les travailleurs indépendants également concernés

Les repreneurs, comme l’ensemble des chefs d’entreprise,  vont également bénéficier d’un allègement de 6 points des cotisations sociales d’assurance maladie applicable sur les salaires dans la limite de 2,5 SMIC. A la différence du dispositif antérieur, cet allègement va bénéficier à l’ensemble des employeurs, et ce dans des conditions identiques, qu’ils soient ou non soumis à l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, le PLFSS 2018 prévoit un renforcement des allègements généraux de cotisations sociales au niveau du SMIC afin d’encourager la création d’emploi.

Pour leur part, les salariés devraient bénéficier de la suppression des cotisations assurance chômage et assurance maladie, soit un prélèvement total économisé de 3,15 %. Cette baisse sera mise en application en deux temps au 1^er janvier 2018 et au 1^er octobre 2018. Notons que dans le même temps la CSG va être augmentée de 1,7 point.

Les travailleurs indépendants sont également concernés par PLFSS avec une baisse de la cotisation d’allocation familiale de 2,15 points, ce qui revient concrètement à la suppression de cette cotisation pour la grande majorité de ces derniers.