Ne pas oublier le Contrat de Développement Transmission

Les repreneurs de PME qui sont en phase de recherche de financement ne pensent pas toujours au Contrat de Développement Transmission proposé par Bpifrance. Les opérations concernent donc la reprise de PME, soit au titre d’une première transmission par une société holding constituée par des personnes physiques, soit par une entreprise réalisant une opération de croissance externe.

Soulignons que l’une des particularités de ce Contrat de Développement Transmission est que les activités éligibles sont définies pour chaque région par le Conseil régional. En principe, toutes les activités à caractère industriel ainsi que les services sont concernés. Par contre, les reprises d’entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce prêt.

De 40 000 à 650 000 euros

L’objectif de ce prêt est de faciliter l’opération de reprise, et de lui donner un peu de souplesse, en réduisant la charge de remboursement de la dette d’acquisition lors des deux premières années. Quant aux dépenses financées, il s’agit d’achat majoritaire de parts ou d’actions, de fonds de commerce, de divers frais liés directement à l’acquisition, de remboursement de compte courant ou encore du renforcement du fonds de roulement.

Quelles sont les modalités de ce Contrat Développement Transmission ? Il s’agit d’un prêt de 40 000 à 650 000 euros. Le montant maximal est donc élevé. Ce prêt, qui est sans garantie ni caution personnelle, est d’une durée de 7 années maximum avec donc un allègement du remboursement sur les 2 premières années. Ce financement vient obligatoirement en complément d’un prêt
bancaire d’une durée minimum de 5 ans, qui lui-même, peut bénéficier d’une garantie Bpifrance.

Enfin, ce Contrat Développement Transmission représente au maximum 40 % de l’ensemble des prêts mis en place. Reste, évidemment, le taux d’intérêt. Le repreneur qui qui envisage de demander un Contrat Développement Transmission devra être bien attentif à cet élément.