Médiation du crédit : une vraie piste pour les entreprises en difficulté
Dans un contexte macro-économique compliqué, où nombre de TPE et PME souffrent, la Médiation du crédit de la Banque de France peut épauler des entreprises qui connaissent des difficultés avec des établissements financiers.
Par Cyril ANDRE - le 30/09/22
Après la crise sanitaire et ses répercussions, parfois à long terme, les entreprises font aujourd’hui face à la crise énergétique, aux difficultés d’approvisionnement et de recrutement mais aussi à l’inflation. Dès lors, les situations de trésorerie deviennent souvent tendues et les remboursements de crédits bancaires, notamment le PGE, peuvent s’avérer délicats. Dès lors, le chef d’entreprise peut se rapprocher des services de la médiation du crédit.
La médiation du crédit est donc un dispositif public, qui est gratuit et confidentiel, venant en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers que ce soient des banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage ou encore assureurs-crédit. 105 médiateurs du crédit, qui sont les directeurs locaux de la Banque de France, couvrent l’ensemble du territoire.
Un étalement supplémentaire de 2 à 4 ans du PGE
La procédure se veut assez simple et rapide. La saisie du médiateur départemental du crédit s’effectue en ligne sur le site de la médiation du crédit. Dans les 48 heures, le médiateur contacte le chef d’entreprise et vérifie la recevabilité de la demande. Dès lors, les établissements financiers disposent de 5 jours ouvrés pour revoir leurs positions. Si les difficultés perdurent, le médiateur intervient pour résoudre les points de blocage, et ce dernier propose une solution aux parties.
Au cours du seul 2e trimestre 2002, 803 dossiers ont été éligibles à la médiation du crédit. A 78 %, les sollicitations émanent de TPE. « Au cours de ce trimestre, les interventions des médiateurs départementaux ont permis de conforter 263 entreprises et de préserver 2 999 emplois dans les territoires », précisent les services de la médiation du crédit. Sur l’ensemble de l’année 2021, la médiation du crédit a traité 3 937 dossiers.
Si la situation de l’entreprise nécessite une restructuration de ses dettes, le dirigeant a tout intérêt à recourir à la médiation du crédit aux entreprises si l’endettement est essentiellement bancaire, avec notamment un PGE. Si un accord est trouvé à l’issue de la médiation, l’entreprise peut alors bénéficier de plusieurs éléments qui vont contribuer au rétablissement de sa situation : un étalement supplémentaire de 2 à 4 ans du PGE, une possibilité de différé en capital de 6 mois du PGE, une absence de prime de garantie pour le PGE sur la durée supplémentaire, un étalement des autres crédits bancaires et le maintien des financements à court terme.