Loi Travail : « La réforme doit être poursuivie »

Virginie Hoscheid, expert-comptable associée chez Baker Tilly France, nous livre son analyse de la réforme en cours. Selon elle, les mesures essentielles pour les TPE et les PME concernent les questions relatives au temps de travail, au licenciement économique ainsi qu’aux indemnités prud’homales.  « Le fait que les branches professionnelles puissent négocier des accords types applicables unilatéralement par les employeurs d’entreprise de moins de 50 salariés me paraît être une très bonne mesure pour nos PME. Malheureusement, les mesures essentielles ont été abandonnées et il n’est maintenant plus question de plafonner les indemnités prud’homales pour licenciement abusif, ni d’autoriser les décisions unilatérales de l’employeur sans accord dans les entreprises de moins de 50 salariés pour le forfait jour ou les astreintes », explique Virginie Hoscheid.

« Apporter de la souplesse au droit du travail »

Elle poursuit en évoquant des pistes à même de renforcer cette réforme du Code du travail : « Je pense qu'il serait intéressant de réduire le délai de contestation du licenciement de 2 ans à 6 mois afin de lever l'incertitude quant à l'éventualité d'une contestation du licenciement par le salarié (à titre d'exemple, en Allemagne, le délai de contestation est de 3 semaines). Par ailleurs, si l'Etat s'engageait réellement à abaisser la complexité administrative liée à l'emploi, les PME-TPE reprendraient goût à embaucher.  Il faudrait aussi que, lors des procédures de licenciement, le fond prime sur la forme : en simplifiant la lettre de licenciement, on ne verrait plus de licenciements contestés sur des irrégularités pour vice de forme ».

Elle conclut : « Le projet de réforme proposé par Myriam El Khomri s’inspire en partie des mesures similaires prises par plusieurs pays de l’Union européenne, Italie, Espagne et Allemagne en tête, où les licenciements économiques ont été assouplis et les indemnités de licenciement réduites. Pour moi, la réforme du Code du travail doit être poursuivie afin d'apporter de la souplesse au droit du travail : sécuriser et simplifier l'embauche et les licenciements permettrait de relancer la création d'emplois, ce qui n'est pas forcément synonyme de réduction des droits pour les salariés ».