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Les principales mesures du PLF 2020 pour les TPE et les PME



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Cyril ANDRE, le 04 Octobre 2019



Notre fiscalité est fluctuante, c’est un fait. D’ailleurs, les repreneurs et les cédants reprochent régulièrement aux gouvernements successifs ce manque de stabilité à la fois juridique et fiscale. Il est clair que cela peut nuire à la confiance, une donnée clé dans les opérations de transmission d’entreprise. Chaque année, c’est dans le Projet de loi de finances (PLF) que se trouvent les principales mesures. Le PLF 2020 n’échappe pas à la règle ; il compte différentes dispositions d’ordre fiscal qui vont très directement concerner les affaires artisanales, les TPE et les PME. Rappelons que ces dispositions ne seront effectives qu’à partir du 1er janvier 2020 à la condition qu’elles votée par les deux chambres du Parlement. Des amendements peuvent, bien évidemment, en modifier la portée.

L’une des dispositions principales concerne la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés. Pour les TPR et les PME, et plus généralement pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros, cet impôt sur les sociétés sera au taux de 28 % pour l’exercice 2020, au taux de 26,5 % pour l’exercice 2021 et au taux de 25 % à partir du 1er janvier 2022.

Un bonus-malus sur les CDI

Une autre mesure concerne directement les affaires commerciales de moins de 11 salariés et de moins de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires. Pour ces dernières, le PLF 2020 donne la possibilité aux collectivités territoriales de décider d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et, enfin, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Par ailleurs, afin d’inciter les entreprises à proposer des CDI ou des CDD plus longs, un système de bonus-malus a été mis en place pour les entreprises de plus de 11 salariés. Le principe a le mérite de la simplicité : plus le nombre de collaborateurs de la même entreprise s’inscrivant à Pôle Emploi est élevé eu égard à son effectif, plus elle paiera de cotisations employeurs et, inversement, plus ce nombre est limité, moins la société paiera de cotisations.
Enfin, soulignons parmi les diverses autres mesures contenues dans ce PLF 2020, la diminution du remboursement de la TICPE applicable au secteur du transport routier des marchandises.