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Les patrons de TPE craignent une hausse sensible de la fiscalité locale



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Cyril ANDRE, le 20 Novembre 2018



Selon une étude menée par le Syndicat des Indépendants (SDI) auprès de 850 dirigeants de TPE, une nette majorité de ces derniers redoutent l’impact de la suppression de la taxe d’habitation. De nombreux repreneurs de TPE et d’affaires artisanales partagent cette crainte. De prime abord, ce constat peut paraître surprenant. L’explication est pourtant parfaitement rationnelle.

En effet, 85 % des « petits patrons » estiment que la suppression de la taxe d’habitation aura un impact direct sur le niveau de la fiscalité locale pour l’artisanat et le commerce de proximité. Il est clair que pour ces derniers, les 26,3 milliards d’euros de manque à gagner pour les collectivités locales suite à la suppression de cette taxe devront être compensés.

Progression de la TEOM et de la TLPE

Comme le révèle cette étude, les chefs d’entreprise interrogés ne croient pas à l’efficacité des différents dispositifs de compensation prévus par l’État dont aucun ne prévoit les taxes locales sur les activités commerciales, ni d’en créer de nouvelles. Il apparaît d’ailleurs qu’un certain nombre de collectivités locales ont déjà augmenté la fiscalité sur les commerces de proximité  en utilisant cet argument de la suppression de la taxe d’habitation.

Les taxes concernées sont notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). La TEOM, qui est calculée sur la base du foncier, est jugée totalement déconnectée de l’usage réel de ce service par les TPE commerciales et artisanales. Pour sa part, la TLPE peut représenter jusqu’à plusieurs milliers d’euros par an. 90 % des dirigeants de TPE interrogés ont constaté la récente augmentation de cette taxe.

«  Au total, les professionnels de proximité demandent des taxes moins élevées, un rééquilibrage entre les commerces des centres-ville et les ensembles commerciaux de périphérie, ainsi qu’une imposition juste des grands acteurs du e-commerce », souligne le SDI dans un communiqué.