Les CCI s’engagent pour les entreprises en sous-activité

Mais certains secteurs d’activité, à l’arrêt ou en situation de sous-activité prolongée à cause de la crise du Covid, nécessitent un traitement particulier. Pour ces derniers, l’État apporte un soutien renforcé en mettant en place un dispositif d’accompagnement en cas de différend interentreprise ou de difficulté d’accès aux aides.

Depuis plusieurs mois, le médiateur des entreprises et les CCI assurent un accompagnement particulier pour les secteurs les plus impactés (entreprises de restauration, des hôtels, des voyagistes, des salles de sport, des discothèques et de l’événementiel). Ce dispositif à deux niveaux a été mis en place pour optimiser l’accès aux mesures de soutien pour ces secteurs.

Pour leur part, les CCI gèrent la prise dite de premier niveau des entreprises en difficulté du fait de leur sous-activité. Il s’agit essentiellement d’établir un premier diagnostic, de les informer et de les orienter vers les dispositifs d’urgence de droit commun. Cette prise en charge s’opère sur différents plans : délais de paiements, exonérations de charges fiscales et sociales, soutien à la trésorerie des entreprises par le fonds de solidarité et les prêts garantis par l’État, maintien dans l’emploi avec l’activité partielle, soutien des médiateurs du crédit pour renégocier un rééchelonnement de crédit bancaire.

Le Médiateur auprès des entreprises

Le Médiateur des entreprises, et ses services, vient, lui, en second rideau. En effet, et en fonction de la nature du diagnostic effectué, la CCI peut décider de transmettre le dossier au Médiateur des entreprises. Ce peut être le cas s’il s’agit, notamment, de différends entre partenaires économiques comme sur un sujet de retards de paiement, de pratiques commerciales déloyales ou de baux commerciaux. Il peut également s’agir de tensions ou d’incompréhensions entre entreprises et administrations compétentes pour la gestion des aides qui leur sont réservées.

Par ailleurs, pour les dossiers complexes relatifs au fonds de solidarité, un dispositif de dialogue spécifique a été mis en place avec le médiateur et la direction générale des finances publiques (DGFIP). Plus de 140 dossiers ont été accompagnés depuis le lancement de ce dispositif. Rappelons que le médiateur des entreprises intervient également dans son rôle classique de résolution amiable des différends. Cette médiation est gratuite et confidentielle. Le taux de réussite a été de 70 % en 2020.