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Les artisans remontés contre le projet de loi Travail

Par Cyril ANDRE - le 11/03/16

Il est un paradoxe que les syndicats patronaux se montrent globalement satisfait du projet de loi aménageant le Code du travail et que les syndicats de salariés soient frontalement contre. Au vu de son communiqué, on aurait tendance à penser que l’UPA ne trouve guère matière à satisfaction dans ce texte.

« En premier lieu, l’UPA veut dénoncer la propension du gouvernement, à l’instar des gouvernements précédents, à préparer les lois et règlements en fonction des intérêts des grandes entreprises et au mépris des TPE-PME. De fait, le projet de loi privilégie la négociation d’accords au niveau de l’entreprise, alors que la majorité des entreprises dépendent d’accords conclus au niveau de la branche professionnelle. Ainsi, la plupart des mesures qui peuvent être considérées comme positives seront inaccessibles aux entreprises qui n’ont pas la capacité de négocier des accords, c’est-à-dire l’immense majorité. L’UPA partage par exemple la volonté du gouvernement d’aménager la durée du travail. Encore faudrait-il que cette possibilité ne nécessite pas un accord d’entreprise et ne soit pas du même coup réservée exclusivement aux grandes entreprises », souligne l’UPA. 

Un projet de loi à revoir profondément

Ni les dispositions concernant la justice prud’homale, ni celles sur le compte personnel d’activité ne satisfont, en l’état, les artisans : « De même, le plafonnement des indemnités prononcées par le juge prud’homal en cas de licenciement pourrait être de nature à sécuriser les TPE et à les encourager à embaucher. Malheureusement, les plafonds envisagés s’avèrent plus élevés que les indemnités pratiquées aujourd’hui par les juges dans le cas des TPE ».

Le président de l’UPA souhaite ainsi que le Premier ministre revoit « profondément » ce projet de loi Travail afin de moderniser l’organisation du travail au sein des TPE et des PME.