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Les 5 propositions des experts-comptables pour les TPE et PME



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Cyril ANDRE, le 03 Juillet 2015



Lors du dernier congrès de l’Ordre des experts-comptables, Emmanuel Macron a demandé à la profession de lui transmettre des propositions dans le but de revitaliser l’économie. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il a été entendu. Toutes les organisations représentatives de la profession ont été mobilisées et des centaines de propositions sont remontées du terrain.

Un travail de synthèse a permis à l’Ordre des experts-comptables de formuler au ministre de l’Economie 5 propositions majeures qui « pourraient être mises en œuvre rapidement, et à moindre coût pour les finances publiques ». Selon Philippe Arraou, président du Conseil supérieur, ces propositions pourraient être intégrées dans une prochaine loi Macron 2 et dans la prochaine loi de Finance. Ces mesures concernent l’ensemble des entreprises artisanales, des TPE et PME.

La première proposition est d’instaurer le compte numérique de l’entreprise. Pour les experts-comptables, il faut faire du numérique un outil de pilotage et de développement de l’entreprise. Quatre fonctionnalités majeures seraient rattachées à ce compte numérique de l’entreprise comme l’identification et l’authentification unique de l’entreprise facilitant ainsi l’ensemble de ses démarches administratives dématérialisées. Par ailleurs, il serait instauré une adresse sociale électronique, un carnet numérique contenant toutes les informations financières et administratives produites par l’entreprise. Les relations entre les entreprises et l’administration seraient alors inversées : l’administration récupèrerait elle-même les informations et l’entreprise n’aurait dès lors plus rien à déclarer.

Suppression de la collecte de la TVA

La seconde proposition vise à instaurer une fiscalité anti-délocalisation pour l’exploitation des produits de la recherche. Cette législation permettrait aux entreprises qui exploitent directement leurs propres brevets de bénéficier d’une fiscalité privilégiée sur les revenus de ces brevets. Cette mesure existe dans des pays comme la Belgique ou le Luxembourg.

Les experts-comptables proposent par ailleurs de créer un statut unique et évolutif de l’entreprise individuelle. Aujourd’hui, la majorité des créations d’entreprise s’effectue à travers le statut d’entrepreneur individuel. Mais en l’absence de personnalité juridique propre, l’entreprise individuelle se confond avec la personnalité de l’entrepreneur. Ce nouveau statut permettrait notamment d’assurer une protection systématique et automatique du patrimoine personnel de l’entrepreneur ? Notons qu’il diffère quelque peu de celui de l’EIRL qui n’a pas connu le succès escompté.

La 4ème proposition va assez loin puisqu’il s’agit de supprimer la collecter de la TVA dans les relations B to B. Cette mesure rendrait de la marge de manœuvre aux entreprises en termes de trésorerie. « Les opérations resteraient soumises à la TVA et bénéficieraient du mécanisme de l’autoliquidation par le preneur, comme cela a été instauré en 2014 pour le secteur du bâtiment », soulignent les experts-comptables.

Enfin, la cinquième proposition consiste en la création de contrats de projet. « De très nombreuses TPE et PME ont besoin de pouvoir disposer de contrats dont l’échéance serait liée à la réalisation d’un projet bien défini. Afin de favoriser l’emploi, il est nécessaire de répondre à leurs besoins et de sécuriser les conditions d’embauche », notent les experts-comptables.

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