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Le très utile audit social



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Cyril ANDRE, le 16 Octobre 2020



L’audit social n’est pas celui auquel pensent en premier lieu les repreneurs de PME. Cet audit qui s’attache à l’examen de la situation des salariés et des risques qui y sont associés est pourtant fondamental. Il serait dommage de s’en passer.


Quels sont les objectifs de l’audit social ?

L’audit social va permettre au repreneur de se faire une idée très précise de la masse salariale, du niveau et de la structure des rémunérations, du taux d’absentéisme, des différents accords d’entreprise, mais aussi des risques de contentieux (et de ceux en cours), de l’état de la situation Urssaf et des questions de sécurité. Cet audit va également permettre au repreneur d’évaluer le coût d’éventuels licenciements. Grâce à un audit social bien mené, l’acquéreur pourra mieux percevoir le climat social de la cible et, le cas échéant, anticiper des mesures correctrices à mener très rapidement si celui-ci est dégradé. Cet audit peut révéler des situations litigieuses et, ainsi, pouvoir les désamorcer en amont. Il faut toutefois noter que la qualité de l’audit dépend certes de l’auditeur, mais aussi du cédant et de sa propension à la transparence et à fournir les documents demandés.

L’ensemble des contrats est examiné

L’audit social va passer en revue l’ensemble des contrats des salariés, les avantages particuliers (intéressement, plan d’épargne entreprise, primes, participation, etc.), les différents frais professionnels, mais aussi les horaires pratiqués.
Ce pan de l’audit social va permettre au repreneur de connaître, notamment l’ancienneté moyenne. Cela est loin d’être anodin. Une ancienneté moyenne faible peut signifier un turn-over important. Il devra alors s’interroger sur les raisons de cette situation ? Une ancienneté moyenne élevée est certes un point positif sur le niveau d’attachement à l’entreprise et de compétences, mais aura des conséquences sur le niveau d’indemnités dues si le dirigeant doit licencier. De même, la pyramide des âges sera examinée avec soin.

Eviter les contentieux

L’audit social aura également pour but de vérifier s’il existe des contentieux en cours ou à venir, en particulier devant les prud’hommes. Dans le même ordre d’idée, l’auditeur ou l’avocat spécialisé va s’assurer qu’il n’existe pas de risque de redressement Urssaf. Du fait de la complexité de la législation en la matière, le cédant peut avoir omis de bonne foi de s’affranchir de certaines cotisations sociales. Un redressement Urssaf peut se chiffrer, très rapidement, en dizaines, voire en centaine de milliers d’euros.
Le respect ou non de la convention collective, des accords d’entreprise et autres normes conventionnelles peut avoir des incidences considérables. À titre d’exemple, un rappel suite à un non-versement de prime, avec trois années de prescription, multiplié par le nombre de salariés peut devenir un enjeu financier très important. De même, le non-respect des règles concernant la représentation du personnel par le cédant peut avoir des conséquences sérieuses pour le repreneur

Pour sonder le climat social

Si l’audit social est bien mené, il donnera lieu à une analyse des procès-verbaux des réunions avec les représentants du personnel. Le cas échéant, ces derniers font état des revendications du personnel, mais aussi des accidents du travail, des maladies professionnelles voir des cas de harcèlement. Tous ces éléments, ou leur absence pourront donner au repreneur de bonnes indications sur le climat social de l’entreprise.