Le nouveau prêt interentreprises concerne aussi les TPE

Le législateur a autorisé le crédit interentreprises, ce qui ouvre une brèche dans le monopole bancaire. Comme le rappelle  les Éditions Francis Lefebvre, seuls les délais et avances de paiement, ainsi que les opérations de trésorerie, étaient jusqu’alors autorisés en dehors de l’intervention d’un établissement de crédit ou d’une société de financement. Cette disposition concerne également les TPE.

En effet, la loi Macron prévoit que les entreprises dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes  pourront « consentir des prêts à moins de deux ans à des microentreprises, des PME ou des ETI avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques le justifiant ».

Prêt à un fournisseur

Un prêt interentreprises va pouvoir ainsi être  consenti par une entreprise donneuse d’ordre à l’un de ses fournisseurs qui peut connaître des difficultés de trésorerie. Jusqu’à présent, le donneur d’ordre ne pouvait que consentir un délai de paiement.
Précisons que le prêt fera l’objet d’un contrat de prêt entre les deux parties et sera soumis au régime des conventions réglementées par l’entreprise prêteuse. Le prêt devra faire l’objet d’un rapport du commissaire aux comptes et être approuvé par les associés.