Le CNPA vent debout contre la réforme du dialogue social dans les TPE

Le CNPA, qui représente les professionnels du secteur de l’automobile, est vent debout contre le projet de loi « relatif au dialogue social et à l’emploi » qui est actuellement en cours de discussion au Parlement. Ce texte a pour objectif de simplifier les règles du dialogue social. Mais, selon le CNPA, « pour les TPE de moins de 11 salariés, qui représentent l’immense majorité des entreprises françaises, particulièrement dans la branche des services de l’automobile, le résultat serait exactement inverse ».

Le Conseil national des professionnels de l’automobile estime que cette législation va engendrer de nombreuses contraintes, notamment pour les patrons des entreprises artisanales du secteur automobile. Le CNPA relève qu’un amendement vient d’être voté « ouvrant grand la porte des TPE aux syndicats de salariés, qui pourront désormais s’immiscer, via de nouvelles commissions régionales paritaires, dans la relation entre les salariés et le chef d’entreprise de moins de 11 salariés ». Et ce, alors que le texte initial en interdisait l’accès.

Par ailleurs, le CNPA souligne que les mandataires syndicaux pourront en outre intervenir en tant que médiateurs afin d’éviter les conflits individuels ou collectifs « donnant ainsi au chef d’entreprise des leçons sur comment dialoguer avec ses salariés ».
Dans son communiqué, le CNPA assure soutenir la CGPME qui a déjà dénoncé les « dérives potentielles » des nouvelles commissions paritaires régionales. « Ensemble, ils alertent solennellement les pouvoirs publics sur les méfaits d’un texte de dégradation du dialogue social, qui ne fera qu’accroître davantage encore le fossé grandissant avec les petites entreprises », affirme le CNPA.