Le Cape : un dispositif d'appui pour les repreneurs

Il ne s’agit certes pas d’un dispositif révolutionnaire pour les repreneurs ou les créateurs d’entreprise, il mérite toutefois d’être mentionné car il comporte quelques avantages. De quoi s’agit-il ? Du Cape, pour Contrat d’appui au projet d’entreprise. Ce contrat permet au porteur de projet de bénéficier de l’accompagnement d’une entreprise ou d’une association durant une période pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Cette dernière va offrir au repreneur ou au créateur un programme de préparation à l’entrepreneuriat, qui peut notamment passer par la mise à disposition du porteur de projet de moyens techniques et matériel. Concrètement, le Cape prend la forme d’un contrat écrit d’une durée maximale de 12 mois mais qui peut être renouvelé deux fois.

Protection sociale et allocations chômage

Le Cape permet à celui qui a contracté de bénéficier, durant la durée de ce contrat, d’une protection sociale, à savoir le régime général de la sécurité sociale, et de la couverture obligatoire au titre des accidents du travail. De plus, le porteur de projet va bénéficier d’un maintien de ses allocations chômage pendant l’exécution du Cape.

Soulignons que si ce contrat s’adresse prioritairement aux repreneurs et aux créateurs, il est également ouvert aux dirigeants associés uniques d’une EURL ou d’une SASU. Les salariés ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.