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Lancement du "bouclier social"



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Sophie MENSIOR, le 27 Novembre 2006



Le président de la République a annoncé la création du "bouclier social", destiné aux très petites entreprises. Ce dispositif, qui prendra effet, le 1er janvier 2007, prévoit une simplification fiscale : dorénavant une seule déclaration sera nécessaire, accompagnée d'une taxe forfaitaire pour le paiement des cotisations sociales calculé sur une fraction de leur chiffre d'affaires. L'objectif avoué est de faciliter les expériences entrepreneuriales des Français : " Désormais, chacun aura l'assurance que, pour chaque euro gagné et déclaré, il n'y aura pas plus de 14 centimes de cotisations sociales pour les commerces et pas plus de 24 pour les services " a résumé Jacques Chirac.

Fiscalité