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La loi Pacte va transformer les CCI



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Cyril ANDRE, le 05 Octobre 2018



La loi Pacte, qui est actuellement examinée par les députés en première lecture, va assez sensiblement transformer le modèle des Chambres de commerce et d’industrie. L’article 13 du projet de loi vient d’être adopté.

Les missions des CCI seront clarifiée avec trois axes forts : le socle de services communs aux TPE et aux PME pour l’appui aux entreprises, en particulier dans la création et la transmission d’entreprise ; la formation initiale dans les territoires et, enfin, la représentation des entreprises au niveau local.

Sous statut de droit privé

Autre mesure d’importance, le recrutement des nouveaux salariés des CCI se fera désormais exclusivement sous statut de droit privé ce qui, dixit le gouvernement « donnera aux Chambres la souplesse nécessaire dans la gestion et le recrutement de leurs effectifs afin de s’adapter à la demande des entreprises ».

Par ailleurs, la chaîne hiérarchique sera plus claire et la tutelle de l’Etat se verra renforcée. CCI France se verra confier un rôle de pilote du réseau. Selon, les termes d’un communiqué de Bercy, un accompagnement des efforts financiers demandés aux CCI sera mis en place, notamment sur la question du personnel.