La CPME propose 11 mesures urgentes pour les indépendants en difficulté

« Toutes les entreprises ne survivront pas à la crise sanitaire. Les indépendants dont l’activité cesse, voient leur monde s’écrouler ». Cette inquiétude est celle de la CPME qui vient de proposer 11 mesures urgentes pour les PME, les TPE et leurs dirigeants indépendants. En effet, contrairement aux salariés, la disparition de leur entreprise conduit bien à la mise en cause à titre personnel du dirigeant. Cette règle acceptée en temps normal peut être considérée comme injuste lorsque le dirigeant est avant tout victime de la crise sanitaire, des décisions administratives et n’a commis aucune erreur de gestion.

Pour la CPME, il serait cohérent que du fait des circonstances exceptionnelles, la caution personnelle du travailleur indépendant soit suspendue en cas de faillite. Le syndicat patronal propose, également, de lier la dette vis-à-vis de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (SSTI) à l’existence même de l’entreprise.

« Par ailleurs, il est injuste de marquer au fer rouge les travailleurs indépendants privés de revenus et dans l’incapacité temporaire d’honorer le paiement d’échéances de crédit personnel, en empêchant tout rebond ultérieur », estime la CPME. Cette dernière réclame ainsi la suspension de l’inscription au Fichier des incidents de remboursement de crédit (FICP) des travailleurs indépendants n’ayant jamais connu d’incidents de paiement avant mars 2020.

Parmi les autres propositions de la CPME, la demande de généraliser et soutenir financièrement la mise en place de Groupements de prévention agréés (GPA) accompagnant les entreprises en difficulté, sur tout le territoire national.

Autre proposition, mettre en place un « prêt de consolidation » garanti par l’État, permettant de regrouper les échéances bancaires ou liées aux aides publiques, avec un remboursement étalé sur 10 ans.