L’État simplifie les services en ligne pour les repreneurs et créateurs
Les cédants et repreneurs sont confrontés à une multitude de formalités administratives lors de l’opération de transmission de la cible. Plus généralement, le chef d’entreprise doit réaliser de très nombreuses formalités tout au long de l’année auprès de divers organismes et administration. Certains voient même dans cette complexité une spécificité française. Le gouvernement a décidé d’agir avec la refonte des services en ligne dès le début de cette année pour simplifier la vie des entreprises et des entrepreneurs.
Par Cyril ANDRE - le 21/01/22
L’État le reconnaît « certaines des informations et formalités sont encore éparpillées sur de nombreux sites publics, parfois denses, méconnus ou mal référencés ». Il est indéniable que cette situation engendre un manque de lisibilité non seulement dans la recherche d’informations pertinentes, mais aussi dans la réalisation des démarches en ligne. En ce début 2022, le gouvernement lance donc un plan de simplification des services en lignes dont va pouvoir profiter l’ensemble des entrepreneurs, et en particulier les repreneurs, les cédants et les créateurs d’entreprise. Cette politique de simplification se matérialise par trois nouveaux sites.
Formalites.entreprises.gouv.fr est un guichet unique qui mutualise les ressources d’une dizaine de sites différents, issus notamment des centres de formalité des entreprises (CFE). Il centralise l’ensemble des formalités administratives à accomplir pour immatriculer, modifier ou cesser son activité, ou encore déposer ses comptes. « Cette nouvelle plateforme permet de rassembler dans un seul formulaire dématérialisé toutes les démarches des entreprises, au lieu d’une cinquantaine de formulaires papier », souligne Bercy. Dans les faits, avec un formulaire unique, qui s’adapte à la situation du déclarant, l’utilisateur n’est désormais plus obligé de saisir les mêmes informations chaque fois qu’il souhaite entamer une démarche. De plus, l’utilisateur pourra suivre en direct le niveau d’avancement du traitement de ses formalités grâce à un tableau de bord.
Le site entreprendre.service-public.fr a, pour sa part, davantage vocation à informer et orienter les repreneurs, créateurs et chefs d’entreprises. Ce site regroupe « autour de ressources fiables, actualisées, personnalisées et gratuites, l’ensemble de l’information utile et des outils pour créer, conduire et développer leur actualité économique au quotidien », explique le gouvernement.
Le troisième élément de ce nouveau triptyque est portailpro.gouv.fr. Il simplifie et unifie les démarches de déclaration et de paiement en permettant aux chefs d’entreprise d’accéder, au sein d’un même espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les Urssafs et les douanes. Grâca à un identifiant unique, le dirigeant, ou son mandataire, pourra suivre sa situation en temps réel synthétisé dans un unique tableau de bord. Il pourra également dialoguer grâce à une unique messagerie sécurisée avec ces trois services publics.