logo cession affaire

L'artisanat réagit au projet de loi de finances 2011



0

Sophie MENSIOR, le 01 Octobre 2010



Le secteur de l'artisanat a fait part de ses réactions suite à la présentation du projet de loi de finances 2011 en Conseil des Ministres, marqué d'une volonté de rigueur et d'austérité. 
Si la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), s'est félicitée du maintien de la TVA à 5,5 % pour le secteur du bâtiment, elle a exprimé ses inquiétudes par rapport aux autres dispositions fiscales . "Les artisans du bâtiment craignent qu'un frein soit porté à la dynamique que le Grenelle de l'environnement a suscitée en faveur du développement durable auprès des ménages et des entreprises", a déclaré son président Patrick Liébus. Ainsi, elle demande la prolongation du cumul du crédit d'impôt, en faveur du développement durable et des économies d'énergie, et de l'ECO PTZ. 
Elle regrette également le coup de rabot de 10 % sur les crédits d'impôts au titre du développement durable, qui "contribue à brouiller le message à destination des particuliers".  

De son côté, l'APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat) a salué également les mesures favorables au développement des entreprises artisanales, telles que le maintien des aménagements de réduction d'impôts (IR et ISF) en cas d'investissement dans les entreprises artisanales innovantes et le maintien de la TVA à 5,5 % pour le bâtiment. Elle attire cependant l'attention du gouvernement sur certaines mesures qui pourraient avoir des conséquences négatives, comme l' abandon du dispositif "zéro charges", pour les embauches dans les entreprises de moins de 10 salariés. 
Pour l'APCMA, l'exercice 2011 sera marqué par un alourdissement des charges pour les entreprises (cotisations et assurances notamment) : " Une option critiquable car elle risque de fragiliser la croissance des entreprises artisanales".  



Artisanat