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Fonds de solidarité : les demandes peuvent être faites



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Cyril ANDRE, le 19 Novembre 2020



Il y a souvent un décalage temporel qui peut paraître important pour les artisans et patrons de TPE et PME entre l’annonce par le gouvernement de la mise en place d’aides spécifiques et leur véritable application.


Bercy vient de fournir des précisions utiles concernant le fonds de solidarité et les entreprises qui peuvent en bénéficier eu égard à leurs de chiffre d’affaires sur le mois d’octobre 2020. Plusieurs régimes d’indemnisation sont prévus. « Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable », précise le ministère de l’Économie et des Finances dans un communiqué. Le formulaire sera disponible à compter du 20 novembre dans l’espace particulier de l’entreprise sur impots.gouv.fr. La demande doit être faite, au plus tard, le 31 décembre 2020.

7 milliards d’euros versés

Il existe quatre catégories d’entreprises qui sont éligibles à ce fonds de solidarité. En premier lieu, les entreprises qui ont été concernées, sur la période, par une fermeture administrative, et ce, quel que soit leur secteur d’activité. Dans ce cas, le régime est assez simple : l’aide correspond au montant du chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 333 euros par jour de fermeture.

Pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu, et, quel que soit leur secteur d’activité, ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide peut aller jusqu’à 10 000 euros (si elles sont en secteur S1). Les autres entreprises peuvent percevoir une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.

Autre cas de figure : les entreprises qui ne sont pas situées en zone de couvre-feu. Pour celles des secteurs 1 et 1bis, et ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires lors de la première période de confinement, l’aide peut aller jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel.

Depuis le mois de mars, la direction générale des finances publiques à déjà versé plus de 7 milliards d’euros par le biais du fonds de solidarité à environ 2 millions d’entreprises et d’indépendants.