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Fiscalité des TPE et PME : les propositions de la CPME



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Cyril ANDRE, le 13 Mars 2017



Comme d’autres organisations syndicales, la CPME interpelle les candidats à l’élection présidentielle avec un ensemble de propositions de réformes pour les entreprises. L’organisation patronale vient de rendre publiques ses « 89 propositions pour les TPE-PME ». Elles concernent essentiellement les aspects réglementaires, fiscaux et de développement. Rappelons que 6 propositions concernent spécifiquement la transmission d’entreprise.


La CPME souhaite que soit mis en place un mode de taxation spécifique pour l’entrepreneur, du fait que ce dernier ne perçoit pas de salaire et que sa rémunération dépend essentiellement des résultats de l’entreprise. D’où la proposition suivante : « Ne plus considérer comme un salaire assujetti aux cotisations sociales les dividendes des gérants majoritaires de SARL, aléatoires, car directement liés aux résultats de l’entreprise ». Dans le même cadre, la CPME souhaite « limiter l’assujettissement à charges sociales et fiscales, aux sommes effectivement prélevées par l’exploitant et exonérer les revenus non disponibles demeurant dans l’entreprise ». En effet, aujourd’hui, un boulanger qui investit dans un four va payer des cotisations sociales sur celui-ci !

Un crédit impôt production

L’organisation patronale souhaite que la fiscalité devienne un levier de développement économique en encourageant fiscalement certains investissements. Cela passe, en premier lieu, par une baisse de l’impôt sur les sociétés à 25 %, qui est d’ailleurs le taux moyen en Europe, avec un taux réduit de 15 % pour les PME. Autre proposition : instaurer un taux réduit d’IS pour la fraction des résultats réintégrés au capital des PME. Ainsi, les résultats immédiatement réinvestis et ceux distribués feraient l’objet d’un traitement fiscal différencié.

Par ailleurs, la CPME propose également de réorienter l’épargne vers l’investissement en réduisant l’impôt sur le revenu de 30 % du montant investi dans une PME. Ces dernières seraient également incitées à se tourner vers l’export en élargissant le champ du crédit d’impôt export aux rémunérations des salariés dédiés à l’export.

Toujours dans le domaine de la fiscalité, citons une autre mesure prônée par la CPME : « Mettre en place, sur le modèle du crédit impôt recherche, un crédit impôt production pour soutenir les entreprises qui maintiennent ou montent des chaînes de production en France".

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