Financement : de nouvelles mesures en faveur du crowdfunding

Depuis 5 ans, le développement du crowdfunding en France est très soutenu. Ces dernières années ont vu la multiplication du nombre de plateformes de financement, mais aussi un élargissement du type et de la nature des projets soutenus. Ainsi equity crowdfundint ou encore lend crowdfunding font désormais partie du vocabulaire de base des repreneurs, des créateurs et autres entrepreneurs. Au fur et à mesure du développement des différentes branches de la finance participative, une évolution de son encadrement légal et normatif est nécessaire.

De nouvelles mesures devraient rapidement entrer en application. Ainsi, lors des 3èmes Assises de la finance participative, organisée fin mars par l’association Financement Participatif France, Emmanuel Macron a présenté une série de mesures concernant aussi bien l’investissement que le prêt.

Des relèvements de seuil

Le ministre de l’Economie a notamment annoncé le relèvement du seuil des collectes réalisées par les conseillers en investissements participatifs (CIP) de 1 à 2,5 millions d’euros. Par ailleurs, les CIP vont avoir la possibilité d’intermédier de nouveaux titres financiers à savoir les actions de préférence, les obligations convertibles et les titres participatifs. Autre mesure annoncée par Emmanuel Macron : la possibilité pour les personnes morales de prêter en souscrivant des bons de caisse par le biais des CIP. Enfin, il a été décidé un relèvement du seuil de 1 000 à 2 000 euros pour les prêts rémunérés et de 4 000 à 5 000 euros pour les prêts sans intérêt réalisés par le biais des intermédiaires en financement participatif  (IFP).

« Ces mesures permettront d’élargir le champ d’action des plateformes, d’offrir des possibilités de financement plus larges tout en protégeant les Français qui utilisent leur épargne pour financer l’économie », souligne Nicolas Lesur, président de Financement participatif France.