Énergie : les aides auxquelles ont droit les TPE et PME

Les repreneurs, et bien évidemment, l’ensemble des dirigeants de TPE et PME ont tout intérêt à solliciter l’ensemble des aides gouvernementales. Dès janvier 2023, les TPE paieront au maximum leur MWh d’électricité au tarif de 280 euros. Cette aide est accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé. Pour bénéficier de ce tarif, le dirigeant doit remplir une attestation indiquant qu’il souhaite une renégociation de son contrat d’électricité et, ensuite, l’envoyer à son fournisseur d’électricité.

Par ailleurs, la plupart des TPE ont le droit au bouclier tarifaire. Ce dispositif permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir du 1^er février. L’objectif est, bien évidemment, d’éviter des factures d’électricité sans commune mesure aux entreprises. Cette mesure va s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023 pour l’électricité. Afin de bénéficier de ce bouclier tarifaire, l’entreprise doit compter moins de 110 salariés, générer un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros et posséder un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Les TPE et PME peuvent aussi bénéficier de l’amortisseur électricité. Celui-ci, entré en vigueur le 1^er janvier 2023, permet de protéger l’entreprise, si cette dernière a signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur vos factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie.

Un « amortisseur électricité »

À titre d’exemple, si vous avez un prix unitaire de la part énergie de 350 euros le MWh, l’amortisseur d’électricité permet de prendre en charge environ 20 % de votre facture totale d’électricité.  L’entreprise est éligible si elle compte moins de 250 salariés, si elle n’est pas éligible au bouclier tarifaire et si son compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA. Pour bénéficier de cette aide, la seule démarche à effectuer est d’envoyer à son fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif. Il est prévu que cet amortisseur électricité reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.

Une autre aide est disponible pour les TPE et PME, il s’agit du guichet d’aide. Précisons d’emblée qu’il est possible de cumuler ces deux dernières aides : amortisseur électricité et guichet d’aide au paiement. L’objectif de ce guichet d’aide est de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production.  

Les TPE et PME, qui sont éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité, peuvent déposer une demande pour le guichet d’aide à deux conditions : d’une part, les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires 2021, après prise en compte de l’amortisseur ; d’autre part, la facture d’électricité, avant réduction perçue via l’amortisseur électricité, doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021. Quelles sont les modalités de l’aide ? Pour les aides allant jusqu’à 4 millions d’euros, le montant correspondant à 50 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021. Les pourcentages différents pour les aides allant jusqu’à 50 et 150 millions d’euros.