Diverses mesures fiscales pour les indépendants et les PME

Les comptes des TPE et PME qui ont fait l’objet d’une récente transmission ou reprise sont généralement tendus. Il leur faut, en effet, bien rembourser la dette d’acquisition. Une charge qui vient s’ajouter à toutes les autres.

Dans ce contexte, l’annonce, mardi 23 août, par Manuel Valls d’une baisse de l’impôt sur les sociétés sera évidemment appréciée par tous les repreneurs devenus chef d’entreprise. Le taux de l’impôt sur les sociétés sera abaissé pour les PME à 28 %, contre 33,3 % aujourd’hui. Et ce, « sur une partie de leurs bénéfices », selon les termes du Premier ministre. Cette mesure fiscale sera inscrite dans le projet de budget pour 2017 et devrait donc être effective l’année prochaine.

Manuel Valls a également annoncé un allègement supplémentaire des cotisations socialesdes indépendants à faible revenu qui ne bénéficient pas du CICE ainsi qu’un relèvement de ce crédit d’impôt. Ce dernier passera de 6 à 7 % sur les salaires versés à compter du 1^er janvier 2017. Par ailleurs, le dispositif d’incitation à l’investissement industriel sera prolongé jusqu’à lafin 2017.