Logo cession affaire

Des précisions sur l’aide TPE jeunes apprentis

Par Cyril ANDRE - le 14/04/16

Les TPE (de moins de 11 salariés) qui engagent en contrat d’apprentissage des jeunes de moins de 18 ans ont l’opportunité de bénéficier d’une aide de l’Etat de 4 400 euros, et ce, dans la limite des 12 premiers mois du contrat d’apprentissage. Précisons que cette aide est versée par trimestre à raison de 1 100 euros.

Une circulaire en date du 29 février 2016 vient préciser le champ d’application, les conditions d’éligibilité et les modalités de gestion du dispositif.

Ainsi, cette circulaire précise, notamment, que cette aide est cumulable avec la prime à l’apprentissage, l’aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage. Par ailleurs, la circulaire précise que l’éligibilité à l’aide TPE jeunes apprentis n’empêche pas à l’entreprise de bénéficier des autres dispositifs et, en particulier, des exonérations de cotisations sociales.

Les demandes de prise en charge doivent être transmises à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat.