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Déconfinement : adaptation des aides de soutien aux entreprises

Au moment où les premières étapes du déconfinement viennent de débuter, et que les commerces et restaurants rouvrent partiellement, les mesures d’aides aux entreprises vont logiquement évoluer. Les repreneurs qui ont acquis récemment leur cible se doivent de se montrer particulièrement vigilants quant à ces évolutions car elles auront des conséquences directes sur leur trésorerie.

Par Cyril ANDRE - le 25/05/21

Pour le mois de mai, les règles du fonds de solidarité ne changent pas. Les entreprises qui demeurent fermée administrativement tout au long du mois, comme encore beaucoup dans le secteur des loisirs, percevront une indemnisation sur leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros ou 20% du chiffre d’affaires avec un plafond de 200 000 euros.

Pour les entreprises qui ont ouvert à partir du 19 mai, le régime dit semi-fermé, introduit au mois de mars, sera maintenu avec une indemnisation de 1 500 euros entre 20 et 30 % de perte de chiffre d’affaires et une compensation de 10 000 euros ou 20 % du chiffre d’affaires, jusqu’à 200 000 euros, à partir de 50 % de pertes de chiffre d’affaires.

Autre cas de figure, les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui n’étaient pas fermées. L’aide sera versée dès 50 % de perte de chiffre d’affaires, et ce jusqu’à 10 000 euros. En cas de perte de chiffre d’affaires de 50 à 70 %, l’aide correspondra à 15 % du chiffre d’affaires. Soulignons que cette indemnisation pourra monter jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires, mais dans la limite de 200 000 euros. Enfin, pour les autres entreprises perdant jusqu’à 50 % de leur chiffre d’affaires, une compensation sera appliquée dans une limite de 1 500 euros.  

Adaptation du fonds de solidarité

A partir de juin, et pour juillet et août, l’objectif du gouvernement reste d’accompagner les entreprises en phase de réouverture alors que l’ensemble des contraintes sanitaires ne seront levées. Il y aura alors 2 cas de figure : Pour les entreprises qui demeurent fermées administrativement, l’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture. Pour les entreprises des secteurs du tourismes, de la culture, du sport et pour les hôtels, cafés et restaurants, le fonds de solidarité indemnisera de façon partielle les pertes de chiffres d’affaires.

Cette indemnisation sera de 40 % des pertes de chiffre d’affaires sur le mois de juin, de 30 % des pertes pour le mois de juillet et 20 % pour août. Il est à noter qu’il ne sera plus nécessaire de perdre au moins 50 % de chiffre d’affaires pour accéder à cette indemnisation, eu égard au fait qu’elle sera accessible dès 10 % de pertes de chiffre d’affaires.  

Concernant la prise en charge des coûts fixes des entreprises, le dispositif est maintenu du mois de mai à août pour les entreprises actuellement éligibles. Il s’agit des entreprises des entreprises des secteurs S1 et S1 bis dont le chiffre d’affaires mensuel est supérieur à 1 millions d’euros par mois. Sont aussi concernées les entreprises des secteurs suivants : parcs à thème, zoo, thermes, salles de sport mais aussi les commerces, cafés, hôtels et restaurants des stations de montagne. Le ministère de l’Economie précise que le dispositif est étendu aux discothèques et ce, sans condition de chiffre d’affaires. Notons que la situation de ce dernier secteur n’est pas encore définie. Concrètement, ce dispositif permet l’indemnisation à hauteur de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Une aide spécifique pour les repreneurs

Dans cet ensemble de mesures mises en place par le gouvernement, une concerne très spécifiquement les repreneurs. En effet, le dispositif de charges fixes sera ouvert aux entreprises créées en 2020 sur la base de la reprise intégrale d’un fonds de commerce correspondant à la même activité, et qui n’auraient pas pu ouvrir en raison d’une fermeture administrative. Les entreprises éligibles à ce dernier dispositif sont celles qui ont été reprise jusqu’à fin décembre 2020. L’aide est conséquente puisqu’il s’agit d’une compensation à hauteur de 70 % des charges fixes dans la limite de 1,8 million d’euros. Ce pourcentage monte à 90 % pour les petites entreprises.

A partir du 25 mai, environ 35 000 commerces pourront toucher une aide forfaitaire aux stocks. Son montant est équivalent à 80 % de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité du mois de novembre. Les secteurs suivants sont éligibles : articles de sport, maroquinerie, chaussure et habillement.

Afin de permettre le retour au travail dans de bonnes conditions de salariés qui se trouvent, actuellement, en activité partielle, l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Les entreprises concernées sont celles de moins de 250 salariés qui ont été le plus affectées par la crise sanitaire.