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De nouvelles mesures pour les TPE et PME



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Cyril ANDRE, le 02 Décembre 2019



Un nouveau projet de loi qui vient d’être présenté au conseil des ministres, la semaine passée, concerne directement les TPE et les PME. L’une des mesures, qui sera sans doute décriée par certains, peut être vue comme incontestablement favorable pour le commerce. En effet, les commerces de détail alimentaire, situés en dehors des zones touristiques internationales, pourront fermer à minuit, en lieu et place des 21 heures jusqu’à présent autorisées. Cette mesure, qui pourrait être prise dans un délai de 18 mois, concerne potentiellement plus de 68 000 entreprises.

Accords d’intéressement sur un an

Une autre mesure concerne l’intéressement dans les TPE et PME avec l’objectif de faciliter le recours à ce type de rémunération. Jusqu’alors, les accords d’intéressement étaient négociés sur une période minimale de 3 ans. Mais, il apparaît que beaucoup de petites entreprises, en particulier les plus jeunes, ont des difficultés à établir une formule de calcul sur les trois années à venir. En conséquence, à partir du 30 juin 2020, l’ensemble des TPE et PME pourront négocier un accord d’intéressement d’une durée de 1 à 3 ans.

Par ailleurs, le test quant à l’expérimentation de CDD successifs, qui devait initialement avoir lieu en 2019, aura lieu au plus tard à partir de juin 20121. L’idée est de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents ; ce qui peut être le cas lors de période de congée ou lors d’épidémies.
Enfin, petite simplification administrative, il ne sera plus nécessaire pour la direction d’une entreprise d’adresser par voie postale les procès-verbaux des élections professionnelles à l’inspection du travail.