Crise sanitaire : une aide spécifique à la reprise

Cette nouvelle aide, qui peut se voir cumulée avec le fonds de solidarité, est d’un montant maximal de 1,8 million d’euros. Cette aide est calculée à partir de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes (solde intermédiaire de gestion) sur la période éligible concernée de six mois, à savoir de janvier à juin 2021.

Deux cas de figure : pour les entreprises de plus de 50 salariés, le montant de l’aide s’élève à 70 % de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes constaté au cours de la période éligible. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, ce taux se monte à 90 %. Cette aide doit être calculée et attestée par un expert-comptable, qui est tiers de confiance, à partir du grand livre ou de la balance générale de l’entreprise. Cette dernière sera déposée à compter du 15 juillet et jusqu’au 1^er septembre de cette année sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr.

Des critères précis pour être éligible

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, qui peut donc être conséquente, les entreprises reprises doivent remplir, de façon cumulative, un certain nombre de critères. En premier lieu, l’entreprise doit avoir repris le fonds de commerce dans le courant de l’année 2020, être toujours propriétaire du fonds de commerce au moment du dépôt de la demande et avoir conservé la même activité principale. Par ailleurs, le fonds de commerce doit avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020, ou la date d’acquisition du fonds, et mai 2021. Enfin, le fonds ne doit avoir généré aucun chiffre d’affaires en 2020.

Outre l’attestation de l’expert-comptable, un certain nombre de documents sont, bien entendu, à fournir. Parmi ces derniers, doit figurer une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le décret et l’exactitude des informations déclarées.